Conditions Générales d'Utilisation (CGU)

1. Cadre et Acceptation des Présentes

En accédant ou en utilisant le site Leysta (ci-après "le Site"), accessible via le domaine leysta.com, vous reconnaissez avoir pris connaissance et accepter, sans réserve, l'intégralité des stipulations énoncées dans le présent document. Ces conditions régissent l'ensemble des relations contractuelles entre Leysta et toute personne physique ou morale (ci-après "l'Utilisateur" ou "le Client") procédant à une commande sur le Site. Leysta se réserve le droit de modifier ces termes à tout moment ; il incombe au Client de consulter la version la plus récente avant chaque utilisation.

2. Description des Services et Produits

Le Site propose à la vente divers articles de mode et accessoires, tels que décrits sur les fiches produits. Les photographies et descriptions sont fournies à titre indicatif. Leysta s'efforce de représenter ses produits avec la plus grande exactitude, mais ne peut garantir une correspondance parfaite des couleurs ou des détails en raison des variations possibles liées aux écrans. Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles, et Leysta se réserve le droit de corriger toute erreur matérielle, typographique ou de disponibilité.

3. Compte Utilisateur

3.1 Création et Accès

Pour passer commande, l'Utilisateur peut être amené à créer un compte en fournissant des informations exactes, complètes et à jour. La création d'un compte implique l'acceptation des présentes CGU.

3.2 Sécurité et Responsabilité

L'Utilisateur est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion. Toute action effectuée via son compte est réputée émaner de lui. En cas d'utilisation non autorisée ou de failles de sécurité, l'Utilisateur s'engage à en informer immédiatement Leysta via notre service support à l'adresse [email protected].

4. Règles de Paiement et Transaction

4.1 Unicité du Mode de Règlement

Fermement, il est stipulé que la totalité des transactions monétaires effectuées sur le Site est exclusivement traitée par l'intermédiaire du service PayPal. Aucun autre moyen de paiement, direct ou indirect, n'est accepté pour le règlement des commandes.

4.2 Périmètre de Notre Responsabilité

Leysta ne manipule, ne stocke, ne collecte ni ne transmet aucune donnée sensible relative aux cartes bancaires des Clients. Toute la phase de cryptage et de transmission des informations de carte de crédit est intégralement gérée par l'infrastructure sécurisée de PayPal. Par conséquent, Leysta décline toute responsabilité en cas de faille, de fraude ou de litige technique survenant exclusivement lors de l'étape de paiement opérée via PayPal.

4.3 Gestion des Litiges

En cas de désaccord, de contestation de prélèvement ou de réclamation relative au paiement, l'Utilisateur reconnaît que le litige devra être soumis et tranché conformément à la Politique de Protection des Acheteurs et des Vendeurs de PayPal. Leysta s'engage à coopérer de bonne foi dans le cadre d'une procédure PayPal, mais ne saurait être tenu pour responsable des décisions finales rendues par ce processeur.

5. Droit de Rétractation (Conformément à la Directive Européenne)

5.1 Délai Légal de 14 Jours

En tant que Client résidant dans un pays de l'Espace Économique Européen, et plus spécifiquement en France (FR), vous bénéficiez d'un droit de rétractation de quatorze (14) jours calendaires à compter de la date de réception du bien, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation.

5.2 Procédure d'Exercice

Pour exercer ce droit, le Client doit nous notifier sa décision par une déclaration claire (email à [email protected]). Il est conseillé d'utiliser le formulaire de rétractation type, mais ce n'est pas obligatoire. Le produit doit être retourné, en parfait état, dans son emballage d'origine, accompagné de tous ses accessoires, dans un délai de quatorze jours suivant la communication de la rétractation.

5.3 Frais de Retour

Les frais directs de renvoi du produit sont à la charge du Client, sauf en cas de produit défectueux ou d'erreur de notre part. Leysta remboursera le montant total de la commande (hors frais de retour) dans un délai maximum de quatorze jours à compter de la réception du bien.

6. Garantie Légale de Conformité (Durée de 2 Ans)

Conformément aux dispositions du Code de la consommation (articles L217-4 à L217-16), Leysta est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Cette garantie légale de conformité s'applique pendant une durée de deux (2) ans à compter de la délivrance du bien. En cas de défaut de conformité, le Client a le choix entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par la loi. Leysta ne saurait imposer une limitation de responsabilité qui serait considérée comme abusive au sens de l'article L212-1 du Code de la consommation.

7. Responsabilité et Exclusion de Clauses Abusives

Leysta s'engage à fournir un service et des produits de qualité. Cependant, dans les limites autorisées par la législation française et le Droit Européen, la responsabilité de Leysta ne saurait être engagée pour des dommages indirects ou imprévisibles. Toute clause qui aurait pour objet ou pour effet de supprimer ou de réduire de manière significative le droit à réparation du consommateur en cas de dommage corporel, de dommage causé aux biens non professionnels ou de manquement à une obligation essentielle est réputée non écrite et inapplicable.

8. Propriété Intellectuelle

Tous les éléments du Site, qu'ils soient visuels, textuels, sonores ou logiciels, incluant mais sans s'y limiter le nom de marque "Leysta", les logos, les designs, les dessins et les photographies, sont la propriété exclusive de Leysta ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation, modification, exploitation ou distribution non autorisée de ces éléments, par quelque procédé que ce soit, est strictement interdite et constitue une contrefaçon.

9. Données Personnelles et Confidentialité

Leysta s'engage à protéger la vie privée de ses Clients. Les données collectées (nom, adresse, email, etc.) sont utilisées uniquement pour le traitement des commandes, la gestion de la relation client et l'amélioration de nos services. Conformément à la Loi Informatique et Libertés et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement et de portabilité de ses données. Pour toute question, veuillez contacter [email protected].

10. Juridiction Compétente et Droit Applicable

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation sont régies par le droit français. En cas de litige persistant après une réclamation directe auprès de notre service client, le Client peut recourir à une procédure de médiation conventionnelle ou saisir le tribunal compétent. Conformément au Règlement (UE) n°524/2013, le Client est informé de l'existence de la plateforme de Règlement en Ligne des Litiges (ODR) de la Commission Européenne, accessible à l'adresse suivante : https://ec.europa.eu/consumers/odr/. Pour toute action en justice, les tribunaux français, et plus spécifiquement ceux du ressort de la Cour d'appel de Paris, seront seuls compétents.

11. Service Client & Contact

Pour toute question, réclamation ou assistance concernant une commande, le Client peut contacter notre équipe dédiée via l'adresse électronique [email protected] ou par courrier postal à l'adresse : 12 Rue de la Paix, 75002 Paris, France. Nous nous efforçons de répondre à toutes les demandes sous un délai de 48 heures ouvrées.